Etat Civil
Pièces d’identité
Autorisations
Carte grise, permis de conduire
- Achat d’un véhicule neuf
- Achat d’un véhicule d’occasion
- Vente d’un véhicule d’occasion
- Certificat de situation administrative
- En cas de vol
- En cas de perte
- En cas de détérioration
- Véhicule accidenté: retrait et restitution de la carte grise
- Annulation volontaire de la carte grise
- Transformation du véhicule
- Destruction du véhicule
- Changement de domicile
- En cas de succession ou d’héritage
- Les différents permis de conduire
- Inscription à l’examen
- En cas de vol
- En cas de perte
- Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
- Permis international
- Conduire en France avec un permis étranger
- Conduire dans un autre pays
- Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
- Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne
- Rétention, suspension, annulation du permis
- Perte de points
Élections
Casier judiciaire
Certificats
Législation
- Légalisation de documents français : pour les signatures = en Mairie de Beaumont ; pour les apostilles = merci de vous rapprocher de la cour d’appel de Chambéry (Savoie).
- Légalisation de documents d’origine étrangère
- Légalisation ou certification de signature
- Copie ou photocopie conforme d’un document
- Traduction d’une pièce d’état civil