Acte de naissance – Reconnaissance d’enfant

Reconnaissance d’un enfant (couple non marié)

Vous n’êtes pas marié et vous voulez reconnaître votre enfant? Sa filiation n’est pas automatique. Pour le père, la reconnaissance est obligatoire. Elle peut se faire avant la naissance ou plus tard.

Reconnaissance d’enfant anticipée:

La reconnaissance anticipée peut se faire en présentant les documents suivants:

-Justificatif d’identité (Carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)

-Justificatif de domicile datant de moins 3 mois

La prise de rendez-vous avec le service Etat Civil est à privilégier.

 

Reconnaissance d’enfant après la naissance:

Pour établir la filiation paternelle, vous devez reconnaître l’enfant. La reconnaissance se fait en Mairie en présentant les documents suivants:

-Justificatif d’identité (Carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité)

-Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

La prise de rendez-vous avec le service Etat Civil est à privilégier.

 

Acte de naissance

La démarche varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte (en France ou à l’étranger).

Dans tous les cas, la demande d’un acte de naissance est gratuite.

Faire une demande d’acte de naissance

 

Type d’acte demandé:

Copie intégrale: Nom, prénoms, date et lieu de naissance + celles des parents, indique également les mentions marginales lorsqu’elles existent

Extrait avec filiation: Nom, prénoms, date et lieu de naissance + celles des parents, indique également les mentions marginales lorsqu’elles existent

Extrait sans filiation: Nom, prénoms, date et lieu de naissance, indique également les mentions marginales lorsqu’elles existent