Projet de révision et de modification du PLU

Le Conseil municipal de Beaumont a prescrit la révision allégée du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) avec la prise de la délibération n° 2021-48 Urba prescription revision plu en date du 1er juillet 2021 : il s’agit de transformer une zone A communale et une zone N départementale en zone UA le long de la RD1201 afin de permettre l’intégration d’un tronçon de cette voie départementale  en agglomération.

Parallèlement l’arrêté municipal n°AR 2021-13 Modification PLU n°1 en date du 26 août 2021 prescrit la modification du PLU visant à reprendre le règlement de notre PLU et ses annexes : la démarche vise notamment à moduler les coefficients d’emprise au sol existants et instaurer un coefficient d’emprise au sol dans les zones dépourvues (notamment les zones UBa et UBb), préciser les règles de construction, créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation, rectifier des erreurs matérielles sur le zonage lié au PLU actuel…

A noter que la délibération n°2021-48 annule et remplace la délibération n°2020-91 du Conseil municipal du 12 novembre 2020 qui poursuivait les mêmes objectifs mais devait faire l’objet d’une reprise de la procédure pour des motifs juridiques.

Les modalités de concertation avec la population, prévues à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, seront déclinées comme suit :

  • information de la population par voie de presse et affichage en mairie ;
  • information du public sur le site Internet de la commune ainsi que sur le bulletin municipal ;
  • possibilité de consigner les observations sur un registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet aux heures d’ouverture du secrétariat de la Mairie ou de faire parvenir par écrit (courrier ou mail : urbanisme@beaumont74.fr ) leurs observations qui seront annexées au registre de concertation ;
  • mise à disposition du public du dossier au fur et à mesure de son élaboration.