Enquête publique: Modification du PLU et schéma de gestion des eaux pluviales

Par arrêté municipal n°AR2024-03 en date du 9 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Beaumont a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur le projet de modification n°1 du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales.

Jean-Paul VESIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E4000029/38, en date du 22 février 2024. Une extension de ses missions au projet de schéma de gestion des eaux pluviales a été autorisée le 14 mars 2024.

L’enquête publique conjointe se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 13 mai 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024 inclus à la mairie de Beaumont aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mardi, jeudi : 14h à 18h ; mercredi : 09h à 12h ; vendredi 14h à 17h ; excepté les jours fériés et de fermetures exceptionnelles).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et soit :

• Consigner ses observations dans le registre d’enquête mis à disposition du public à cet effet avec les dossiers d’enquête publique, à la mairie de Beaumont, aux jours et heures citées précédemment,
• Adresser ses observations par courrier postal à l’adresse suivante : « Monsieur le commissaire enquêteur – mairie de Beaumont, 1 Parc de la Mairie, 74160 Beaumont »
• Déposer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5322@registre-dematerialise.fr; ou directement sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5322.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie de Beaumont dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Durant toute la période d’enquête, les dossiers pourront également être consultés et téléchargés sur le site internet  https://www.registre-dematerialise.fr/5322 ainsi que sur le site internet de la mairie https://www.beaumont74.fr.

Un poste informatique sera mis à disposition du public, à la mairie de Beaumont, aux jours et heures d’ouvertures citées précédemment, à partir duquel les différentes pièces des dossiers seront consultables.

Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations les :

• lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 18h00 en mairie de Beaumont.
• samedi 25 mai 2024 de 8h30 à 12h00 en mairie de Beaumont (ouverture exceptionnelle).
• vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Beaumont.

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra à monsieur le Maire de la commune de Beaumont les dossiers d’enquête accompagnés du registre des pièces annexes avec son rapport et ses conclusions motivées et, en copie simultanément, à monsieur le préfet de Haute-Savoie et à monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble son rapport et ses conclusions motivées. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront par ailleurs tenus à la disposition du public à la mairie de Beaumont et à la Préfecture de Haute-Savoie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la mairie de Beaumont

Tout renseignement relatif au dossier de modification n°1 du PLU et au dossier de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales et à l’organisation de l’enquête publique conjointe peut-être demandé auprès du service urbanisme de la commune de Beaumont.