Enquête publique: Modification du PLU et schéma de gestion des eaux pluviales

Par arrêté municipal n°AR2024-03 en date du 9 avril 2024, le conseil municipal de la commune de Beaumont a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur le projet de modification n°1 du PLU et sur le projet de zonage d’assainissement pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales.

Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 12 juillet 2024 à Monsieur le Maire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Beaumont et à la Préfecture de Haute-Savoie aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Afin d’assurer votre bonne information, les documents de l’enquête publique resteront à votre disposition sur le site internet de la commune jusqu’à l’approbation de la modification du PLU et du SGEP par le Conseil municipal.