Demandes de subventions
Demande de subvention Vélo à Assistance Electrique
Aide de la Mairie
La commune de BEAUMONT a choisi de soutenir l’acquisition de VAE en votant un budget d’aide de 250€ si le prix du vélo est inférieur à 4000€ et de 150€ si le prix du vélo dépasse ce montant (4000€).
Cette aide peut se cumuler avec celle de la CCG et celle de l’état
Pour en savoir plus sur l’aide à l’acquisition, contacter la mairie:
04 50 04 40 58 – accueil.mairie@beaumont74.fr
Aide la Communauté de Communes du Genevois –
Dans le cadre de sa politique de développement des modes doux et inciter ses habitants à utiliser le vélo pour les déplacements domicile-travail, la Communauté de communes du Genevois reconduit l’aide de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique*.
L’enveloppe permettra 125 aides à l’achat. Celles-ci seront attribuées en respectant l’ordre d’arrivée des demandes.
*Sont éligibles :
- les VAE, dotés d’une batterie sans plomb (inférieur à 4000€ TTC)
- Les vélos dits « cargo », « rallongés » à assistance électrique, dotés d’une batterie sans plomb (inférieur à 6000€ TTC)
- Les vélos dits « pliables » à assistance électrique, dotés d’une batterie sans plomb
Tous les clauses sont indiquées dans le formulaire de l’aide à l’achat.
https://www.cc-genevois.fr/fr/vie-pratique-et-services/vous-deplacer/velo-ou-pied
Aide de l’Etat
Les nouvelles aides de l’état visent à renforcer les aides à la mobilité https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche
L’État propose deux types d’aides à l’achat vélo, cumulables entre elles : le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides nationales, cumulables avec les aides locales, ont été élargies en 2022 et sont proposées jusque 2027.
Le bonus vélo se monte de 150 à 2 000€ maximum selon les types de vélo et les ressources du ménage.
La prime à la conversion se monte de 1’500 à 3’000 € maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. En zone à faibles émissions, l’État accorde une surprime équivalente à l’éventuelle aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Demande de subvention économie d’énergie
La commune de Beaumont s’est engagée résolument dans la voie de la transition énergétique puisqu’elle effectue le bilan et la rénovation énergétique de ses bâtiments communaux existants, construit de nouveaux équipements conformes à la norme BBC et réalise en urbanisme, un plan d’aménagement d’ensemble dans le respect de normes HQE (Haute Qualité Environnementale).
Une décision politique est prise en ce sens afin d’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements et d’améliorer ainsi leur performance énergétique.
Le montant de cette subvention sera égal à 10% des travaux HT plafonné à 800€ :
- Les projets pourront être effectués de manière concomitante
- Le plafond de 10% du montant des travaux dans la limite de 800 € doit être compris par tranche de produits ou matériaux éligibles séparé au sens du tableau des produits éligibles émis par le gouvernement.
Pour application de ces critères, un particulier, pour une opération commune comportant plusieurs projets de type différent (chaudière, isolation thermique…) pourra se voir octroyer le montant maximal par type de projets différents au sein de la même opération, soit dans l’exemple précité 800 € maximum pour le changement de chaudière et 800€ maximum pour des travaux d’isolation thermique, effectués de manière concomitante.
Une seule demande par foyer et par type de produit ou équipement éligible sera acceptée à compter du 1er avril 2024.
Le dépôt du dossier de demande de subvention ne devra pas excéder un an après la date d’émission de la ou les factures