Déposer ma demande en ligne

Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne

  1. Je crée mon compte ou je me connecte avec mes identifiants France Connect sur le site suivant: https://sve-cc-genevois.sirap.fr/#/communesList
  2. Je remplis le formulaire adéquat sans oublier d’ajouter toutes les pièces nécessaires pour l’instruction du projet
  3. Je valide le formulaire après avoir contrôlé les informations saisies
  4. Mon dossier est transmis au service instructeur
  5. Si la mairie me délivre l’autorisation, je peux commencer les travaux dans les délais réglementaires

 

 

*Déclaration préalable ou permis de construire?

Mon projet concerne:

Une nouvelle construction ou un agrandissement d’une surface comprise entre 5 et 20 m² (jusqu’à 40m² SEULEMENT SI mon projet est accolé à la construction principale): je dépose une Déclaration Préalable

Une nouvelle construction ou un agrandissement d’une surface de plus de 40 m²: je dépose un Permis de Construire