Assainissement

Raccordement assainissement collectif

La Communauté de Communes du Genevois établit un devis et après accord réalise les travaux.
formulaire de branchement ou de raccordement

Raccordement assainissement non collectif

Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) géré par la Communauté de Communes du Genevois concerne les bâtiments qui ne sont pas desservis par le réseau collectif (égouts) ou qui ne peuvent pas y être raccordés.

Le SPANC a une double mission :

• contrôler les installations d’assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées (fosses septiques)
• informer et conseiller les usagers

Pour toute installation neuve ou réhabilitation, un projet doit être proposé pour validation de la CCG.

Demande d’installation d’un dispositif ANC

Déclaration d’ouverture des travaux d’un dispositif d’assainissement non-collectif

Règlement de l’assainissement non-collectif

Le contrôle est financé par les usagers à travers les redevances perçues suite aux contrôles. Les factures seront adressées au propriétaire de l’habitation. De même la conception, la réalisation, l’entretien et la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif sont à la charge du propriétaire et sous sa responsabilité.