Déposer ma demande en ligne

Quelles demandes, pour quels travaux?

Les dossiers d’urbanisme de la commune de Beaumont sont instruits par le service instructeur de la Communauté de Communes du Genevois

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Déclaration préalable:

Le délai d’instruction pour une déclaration préalable est d’un mois.

Nouvelle construction, extension ou annexe d’une surface entre 5 et 20 m² (jusqu’à 40m² seulement si mon projet est accolé à la construction principale)

Modification de façades ou de toiture: Changement de coloris de façades ou menuiseries, modification des ouvertures en façades, ravalement de façades, pose de fenêtres de toit, pose de panneaux photovoltaïques…

Permis de construire:

Le délai d’instruction pour un permis de construire pour une maison individuelle ou annexe est de deux mois

Le délai d’instruction pour un permis de construire pour plusieurs logements est de trois mois.

Nouvelle construction ou un agrandissement d’une surface de plancher de plus de 40 m².

Quelques notions ci-dessous

Certificats d’urbanisme d’information:

Le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme d’information est d’un mois.

Le certificat d’urbanisme renseigne notamment sur les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes et vigueur sur la parcelle.

Certificats d’urbanisme opérationnel:

Le délai d’instruction d’un certificat d’urbanisme opérationnel est de deux mois.

Si vous avez un projet de construction sur un terrain, vous pouvez demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Celui-ci vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.

Permis d’aménager:

Le délai d’instruction d’un permis d’aménager est de trois mois.

Une demande de permis d’aménager est obligatoire dans le cadre de l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement, d’un parc d’attraction, d’un terrain de sports ou loisirs.

Permis de démolir:

Le délai d’instruction d’un permis de démolir est deux mois.

Dans le cadre de travaux ayant pour objet de démolir la totalité ou une partie d’une construction, un permis de démolir est nécessaire.