Recueil Actes Administratifs n° 2021-04 du Conseil départemental du 03 février 2021 

Le lien ci-dessous, vous permet d’accéder, en consultation et téléchargement pour une durée maximale de 21 jours, à ce recueil par l’intermédiaire de la Box mise en place par le Conseil départemental :

https://box.hautesavoie.fr/s/irc4S3ot3YwXxgy

Au-delà de ce délai, une version numérique des Recueils des Actes Administratifs déjà publiés peut être obtenue auprès du Pôle Assemblée du Conseil départemental en effectuant une demande à l’adresse suivante : pole.assemblee@hautesavoie.fr.