Modification simplifiée n° 1 du PLU

La commune souhaite apporter des précisions et modifications mineures au Plan Local d’Urbanisme pour en améliorer la compréhension et la cohérence.

Les modifications à apporter portent sur le règlement écrit, notamment sur l’adaptation d’écriture de certaines dispositions pour une meilleure compréhension et utilisation des règles :

  • ­ précision de la définition du coefficient d’emprise au sol ;
  • ­ adaptation de la réglementation des places de stationnement ;
  • ­ réglementation de l’aspect des dispositifs antibruit ;
  • ­ référence au PLH dans le cadre de la création de logements sociaux ;
  • ­ précision des règles de reconstruction dans les zones Ah ;
  • ­ précision des règles de réalisation des espaces communs dans les projets d’habitat collectif.

L’exposé des motifs du projet de modification simplifiés n°1 du PLU, et le cas échéant les avis des Personnes Publiques Associées, sont mis à disposition du public  du 6 janvier au 6 février 2020 et font l’objet d’un registre permettant au public de faire ses observations à l’accueil de la Mairie, 1 Parc de la Mairie 74160 Beaumont. Ouverture au public : lundi, mardi, jeudi de 14h à 18h, mercredi matin de 8h30 à12h00, vendredi de 14h à 17h.

Dossier de consultation