Frontaliers

Un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un pays différent de son pays de résidence et qui retourne au moins une fois par semaine à son domicile, et ce quelle que soit sa nationalité ! Localement, ce ne sont pas moins de 100.000 personnes qui passent chaque jour la frontière pour aller travailler sur les cantons de Genève ou Vaud.

Travailler en Suisse

En tant qu’étDifférence de signalétique entre la France et la Suisseranger en Suisse, vous ne devez jamais débuter une activité professionnelle avant d’avoir obtenu une autorisation de travail.

Un permis frontalier (permis G) est accordé sur demande de l’employeur à tout citoyen de l’UE/AELE. Un formulaire dûment rempli ainsi que des pièces justificatives doivent être fournis aux autorités du canton d’emploi. Pour les personnes non membres de l’UE/AELE, les démarches sont différentes et plus complexes.

Une seule exception existe pour les européens, pour les contrats de moins de 90 jours. Dans ce cas précis, une simple déclaration par Internet faite par l’employeur est suffisante. Ce contrat n’est valable qu’une fois par an et par personne.

En plus du permis de travail, l’autre démarche essentielle à accomplir avant la prise de poste est de souscrire une assurance de soins. Ne travaillant pas en France, le frontalier n’est pas couvert par la Sécurité Sociale. C’est à vous de faire les démarches nécessaires pour bénéficier d’une assurance maladie, qui est obligatoire, mais pas automatique.

Fonds frontaliers – déclaration en mairie

Dans le cadre d’accords internationaux, le canton de Genève reverse 3,5% de la masse salariale des frontaliers aux collectivités locales de la Haute-Savoie.

Ce sont les fameux fonds frontaliers. Les fonds frontaliers sont annuels et proportionnels au nombre de frontaliers.

55% des fonds frontaliers sont ensuite reversés à la commune de résidence du frontalier, sous réserve que votre commune ait connaissance de votre situation. Il est donc essentiel d’informer la mairie si vous êtes frontalier, et ce quelle que soit votre nationalité !

Si la mairie n’est pas informée que vous êtes frontalier, elle ne pourra pas percevoir pas les fonds vous concernant.

A titre de repère, la compensation était de 1.010 € par frontalier en 2012. Avec plus de 800 frontaliers sur notre commune, les fonds frontaliers se sont élevés à 839.000 € en 2012 ! De quoi financer des travaux pour les infrastructures locales et l’amélioration de notre cadre de vie …
Nous vous invitons à nous faire parvenir en Mairie ou à l’adresse mail accueil.mairie@beaumont74.fr

si vous êtes de nationalité française ou européenne

  • une photocopie de votre permis de travail à jour (avec votre adresse actuelle).
si vous êtes binational ou de nationalité suisse et ayant votre résidence principale à Beaumont

  • les coordonnées de votre employeur