Plan de prévention des risques (PPR)

Plan de Prévention des Risques

Source : www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.f

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisible de Beaumont a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 janvier 2006

Ce plan a pour objet :

  • de délimiter les zones exposées aux risques dites « zones de danger »
  • de délimiter les zones, dites « zones de précaution »
  • de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde
  • de définir dans ces zones mentionnées les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l’approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs

 

Le PPR est librement consultable en préfecture, sous-préfecture et

en Mairie aux heures habituelles d’ouverture au public.