Révision du PLU

REVISION DU PLU

Un énorme chantier a démarré en juin 2015, la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont.

Le PLU actuel date de 2007, il a subi quelques modifications mineures. Aujourd’hui il faut le mettre en conformité avec le schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes du Genevois  et en conformité avec les nouvelles règles d’urbanisme, issues essentiellement des grenelles de l’environnement (consommation énergétique en baisse, toits plats autorisés…) et des lois ALUR (accès au logement et urbanisme rénové, 2015) qui ont pour effet de supprimer le coefficient d’occupation du sol (COS), d’imposer un PLU intercommunal en 2021, …

Cela veut dire que les ouvertures à l’urbanisation de nouveaux terrains seront extrêmement encadrées, en respectant absolument la densification du bâti existant et privilégiant les zones proches des transports en commun. Cela a pour but également de préserver au maximum les terrains agricoles pour la survie de nos paysans.

La révision du PLU comporte 4 parties :

  1. Le bilan de l’existant, la phase de diagnostic, qui s’est achevée par la première réunion publique le 22 janvier 2016
  2. L’écriture du PADD, le projet d’aménagement et de développement durable. Ce projet indique les orientations qui sont prises pour l’avenir. Exemple, on dit que l’essentiel du développement urbain sera au Châble, autour des commerces et du point de mobilité. Ce PADD débouche naturellement sur l’écriture du règlement du futur plu et la délimitation des diverses zones sur le terrain. → réunion publique du 20 mai 2016.
  3. La troisième phase est la rédaction du règlement. Le vendredi 27 janvier 2017 a eu lieu la troisième réunion publique qui avait pour but de présenter les généralités du règlement futur et la carte des futurs zonages. A l’issue de cette phase, « l’arrêt » de la révision du plu a été prononcée le 25 avril 2017.
  4. Puis durant environ les 6 mois qui suivent, cette proposition de nouveau plu est d’abord soumise aux services de l’Etat qui ont trois mois pour donner leur avis.

Ensuite cette proposition de nouveau plu fait l’objet d’une enquête publique. Celle-ci se déroule du 04 septembre au 13 octobre 2017. Un commissaire enquêteur indépendant est présent à certaines heures à la mairie. Il recueille les remarques de la population.

LES PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SONT :

  • JEUDI 07 SEPTEMBRE 2017 DE 14H à 17H
  • SAMEDI 23 SEPTEMBRE 2017 DE 9H à 12H
  • SAMEDI 07 OCTOBRE 2017 DE 9H à 12H
  • VENDREDI 13 OCTOBRE 2017 DE 14H à 16H

A l’issue de cette phase le commissaire enquêteur rend son avis un mois plus tard. Puis le conseil municipal examine toutes les remarques et apporte les modifications nécessaires.

Ainsi on peut raisonnablement penser que le nouveau plu de la commune de Beaumont pourrait être opérationnel en décembre 2017.

Si tous les terrains qui apparaissent disponibles en 2017 se construisent la commune de Beaumont compterait environ 3300 habitants en 2024.

Compte rendu de réunion publique du 22/01/16

Compte rendu de réunion publique du 20/05/16

Révision PLU – Compte-rendu réunion publique 27/01/2017

Délib CM 25 avril 17 – Arrêt projet PLU

ARRÊT PROJET DE PLU :

15016-1.1 Rapport de présentation-Diagnostic

15016-1.2 Rapport de présentation – Évaluation environnementale

15016-2.PADD

15016-3.OAP

15016-4.Plan de zonage

15016-5.Réglement

ANNEXES ARRÊT PROJET PLU :

Phase 1. Eaux pluviales – Diagnostic

Phase 2. Eaux pluviales – Présentation

Phase 3. Eaux pluviales – Synthèse

15016-6.2.2.Annexe_sanitaire Eau potable

15016-6.2.3.Annexe_sanitaire_Assainissement

15016-6.3.1.DOC

15016-6.4.1.Rapport-presentation

15016-6.4.2.Carte-Localisation-Phenomenes

15016-6.4.3.Carte-Enjeux

15016-6.4.4.Carte-Aleas

15016-6.4.5.Carte-reglementaire

15016-6.4.6.Reglement

15016-6.5.Arrete classement sonore

15016-6.6.PAC

15016-6.7.Dossier CDNPS

2 – Bilan concertation

Enquête publique : 

L’enquête publique se déroulera du 4 septembre 2017 (9h) au vendredi 13 octobre 2017 (16h)

Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Beaumont les :

  • 04/09/2017 de 14h00 à 17h00
  • 23/09/2017 de 09h00 à 12h00
  • 07/10/2017 de 09h00 à 12h00
  • 13/10/2017 de 14h00 à 16h00

Durant la durée de l’enquête, toute correspondance peut lui être adressée en Mairie de Beaumont à son attention – 1 parc de la Mairie – 74160 BEAUMONT ou par mail à l’adresse suivante : plubeaumont.enquetepublique@gmail.com

Arrêté 2017-32 Enquête

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique :

Arrêté 2017-35

REGISTRE VIRTUEL :

Mail n°1 : PLU – Mail n°1

Mail n°2 : PLU – Mail n°2

Mail : n°3 : PLU – Mail n°3

Mail n°4 : PLU – Mail n°4 

Mail n°5 : PLU – Mail n°5