Route des Fruitières – DUP et enquête parcellaire

L’enquête publique se déroulera du mercredi 14 au jeudi 29 mars 2018 en Mairie.

M. le Commissaire-enquêteur tiendra ses permanences sans RDV dans les locaux de la Mairie les :

Mercredi 14 mars 2018 de 9h30 à 11h30

Vendredi 23 mars 2018 de 15h à 17h

Jeudi 29 mars 2018 de 15h à 17h

Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures d’ouverture au public ou téléchargeable sur les liens ci-après :

Avis ouverture EP – BEAUMONT

1 Délib CM du 25.02.2014

Dossier de DUP : 1 Délib CM du 25.02.2014 2 Notice explicative 2018 3 plan de situation 4.1 Plan Ensemble fev2014 4.2 Plan Ensemble fev2014 4.3 Plan Ensemble fev2014 4.4 Plan Ensemble fev2014 5. Périmètre délimitant les immeubles a exproprier 6. Caractéristiques des ouvrages les + importants 7. APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES 2018 8. Estimation sommaire du cout des acquisitions 2018 9. ETUDE IMPACT 10. TEXTES REGISSANT ENQUETE

Enquête parcellaire : 1 Délib CM du 25.02.2014 2 Justification UP 4 – Etat parcellaire – 2018