Révision du PLU

REVISION DU PLU

Un énorme chantier a démarré en juin 2015, la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumont.

Le PLU actuel date de 2007, il a subi quelques modifications mineures. Aujourd’hui il faut le mettre en conformité avec le schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes du Genevois  et en conformité avec les nouvelles règles d’urbanisme, issues essentiellement des grenelles de l’environnement (consommation énergétique en baisse, toits plats autorisés…) et des lois ALUR (accès au logement et urbanisme rénové, 2015) qui ont pour effet de supprimer le coefficient d’occupation du sol (cos), d’imposer un PLU intercommunal en 2021, …

Cela veut dire que les ouvertures à l’urbanisation de nouveaux terrains seront extrêmement encadrées, en respectant absolument la densification du bâti existant et privilégiant les zones proches des transports en commun. Cela a pour but également de préserver au maximum les terrains agricoles pour la survie de nos paysans.

La révision du PLU comporte 4 parties :

  1. Le bilan de l’existant, la phase de diagnostic, qui s’est achevée par la première réunion publique le 22 janvier 2016
  2. L’écriture du PADD, le projet d’aménagement et de développement durable. Ce projet indique les orientations qui sont prises pour l’avenir. Exemple, on dit que l’essentiel du développement urbain sera au Châble, autour des commerces et du point de mobilité. Ce PADD débouche naturellement sur l’écriture du règlement du futur PLU et la délimitation des diverses zones sur le terrain. → réunion publique du 20 mai 2016.
  3. La troisième phase est la rédaction du règlement. Le vendredi 27 janvier 2017 a eu lieu la troisième réunion publique qui avait pour but de présenter les généralités du règlement futur et la carte des futurs zonages. A l’issue de cette phase, « l’arrêt » de la révision du PLU a été prononcée le 25 avril 2017.
  4. Puis durant environ les 6 mois qui suivent, cette proposition de nouveau PLU est d’abord soumise aux services de l’Etat qui ont trois mois pour donner leur avis.

Ensuite cette proposition de nouveau PLU fait l’objet d’une enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 04 septembre au 13 octobre 2017. Un commissaire enquêteur indépendant est présent à certaines heures à la mairie. Il recueille les remarques de la population.

A l’issue de cette phase le commissaire enquêteur rend son avis un mois plus tard. Puis le conseil municipal examine toutes les remarques et apporte les réponses et modifications nécessaires.

Ainsi on peut raisonnablement penser que le nouveau PLU de la commune de Beaumont pourrait être validé en décembre 2017 ou janvier 2018.

Si tous les terrains qui apparaissent disponibles en 2017 se construisent la commune de Beaumont compterait environ 3300 habitants en 2024.

ELEMENTS DE DECODAGE DU FUTUR PLU POUR CEUX QUI N’ONT PAS LU

LES 600 PAGES DU DOCUMENT

Pour que chacun comprenne au mieux les enjeux de ce futur PLU, vous trouverez ici un condensé des éléments constituant ce nouveau PLU, chacun n’ayant peut-être pas lu avec attention les quelques 600 pages qui le constituent.

La commune de Beaumont, en octobre 2017, arrive à la fin du processus de révision de son plan local d’urbanisme. L’enquête publique faisait partie de la phase finale, elle s’est terminée le 13 octobre 2017. Il s’agit ensuite de compiler les remarques formulées lors de cette enquête et d’y apporter une réponse pour décembre 2017.

Tout d’abord il est important de bien s’imprégner du fait que la commune de Beaumont se trouve à proximité de Genève et que cette charmante métropole suisse attire de nombreux travailleurs frontaliers potentiels qui cherchent évidemment à loger sur notre territoire.

Le Projet d’Aménagement Coordonné d’Agglomération franco-valdo-genevois prévoyait en 2008 d’accueillir 200 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 sur le territoire du Grand Genève qui compte 600 000 habitants environ. Cette étude est bien sûr prise en compte, avec beaucoup d’autres facteurs, par la communauté de commune du Genevois pour élaborer le schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui énonce un certain nombre d’obligations pour les PLU des communes.

Un autre élément fondamental à prendre en compte est la loi ALUR (Aide au Logement et pour un Urbanisme Rénové) de 2014. Pour notre petite commune un des points les plus marquants de cette loi a été la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) qui était inscrit dans le PLU de 2007. Ce PLU est toujours en vigueur aujourd’hui, mais sans la notion du COS. Cela veut dire qu’avant la mise en place du futur PLU, les éléments essentiels  qui conditionnent la grandeur des constructions sur un terrain sont le recul par rapport aux voisins et les places de stationnement à prévoir puisque le COS a disparu. Le futur PLU sera plus restrictif.

Une densification du bâti existant est également préconisée.

Partant de cela, le SCOT propose pour Beaumont des extensions d’urbanisation de 7 ha au maximum, située dans les secteurs du Châble et des Roquettes proche de la route d’Annemasse. Dans le PLU de 2007 il existait des zones 2AU destinées à l’urbanisation future. Ces zones 2AU représentaient environ 23 ha. Il est bien évident qu’elles n’ont pas été reconduites dans leur intégralité.

Le futur PLU permet de prévoir des orientations d’aménagement programmé (OAP). Cela veut dire que la commune peut définir sur une zone donnée une OAP avec des conditions particulières. Exemple pour l’OAP n°2 du Grand Châble située entre la mairie et l’école Beaupré sur une superficie de 4,2 ha : cette zone ne démarrera pas avant 2022, sa densité de logements sera de l’ordre de 50 logements par ha, elle comprendra un parking mutualisé entre les habitations et l’école Beaupré, son accès se fera depuis le futur giratoire qui sera installé en 2018 ou 2019 sur la route de Viry, les voiries internes permettront de desservir l’école et de rejoindre la Grand’Rue au niveau du parking actuel de la mairie, …

La notion de densité de logement par hectare (1ha = 10 000 m²) demande à être un peu clarifiée. Une maison construite sur 1000 m² correspond à une densité de 10 log/ha. Les opérations en cours proche de la route d’Annemasse en face de la zone d’activités Juge Guérin sont de l’ordre de 100 log/ha. Les immeubles situés rue de la Chapelle offrent 118 logements sur 2 ha, soit 59 log/ha.

Dans les hameaux de la commune, tels que Jussy, Beaumont, le Fond de Beaumont, les extensions d’urbanisation en dehors des zones actuellement bâties ne sont pas possibles. Le SCOT  prévoit dans les dents creuses de ces zones un minimum de 25 log/ha. Mais rien n’empêche un promoteur d’imaginer une opération beaucoup plus dense.

Le futur PLU prévoit pour ces hameaux un coefficient d’emprise au sol de 0,15 et une hauteur maximale des constructions de 9m. Après la suppression du COS, la mise en place d’un CES et la limitation de la hauteur sont les deux leviers majeurs par lesquels la commune peut limiter la grandeur des constructions.

Dans les différentes zones prévues au PLU il existe des emplacements réservés. Parmi ceux-ci le conseil municipal en a retenu un proche de l’école Beaupré. En effet le devenir de l’école est un souci permanent des élus et malgré l’extension actuellement en cours qui permettra d’accueillir dans les meilleures conditions possibles les élèves dans les années à venir, la discussion sur une future école est depuis longtemps engagée avec la commune de Présilly.

Le futur PLU prévoit également 20% de logements locatifs sociaux en moyenne sur la commune comme le demande le SCOT.

Il est prudent de noter que toutes les informations données ici à propos des règles du nouveau PLU ne seront acceptées qu’après l’approbation définitive du PLU qui devrait intervenir fin décembre 2017 ou courant janvier 2018.

 

Compte rendu de réunion publique du 22/01/16

Compte rendu de réunion publique du 20/05/16

Révision PLU – Compte-rendu réunion publique 27/01/2017

Délib CM 25 avril 17 – Arrêt projet PLU

ARRÊT PROJET DE PLU :

15016-1.1 Rapport de présentation-Diagnostic

15016-1.2 Rapport de présentation – Évaluation environnementale

15016-2.PADD

15016-3.OAP

15016-4.Plan de zonage

15016-5.Réglement

ANNEXES ARRÊT PROJET PLU :

Phase 1. Eaux pluviales – Diagnostic

Phase 2. Eaux pluviales – Présentation

Phase 3. Eaux pluviales – Synthèse

15016-6.2.2.Annexe_sanitaire Eau potable

15016-6.2.3.Annexe_sanitaire_Assainissement

15016-6.3.1.DOC

15016-6.4.1.Rapport-presentation

15016-6.4.2.Carte-Localisation-Phenomenes

15016-6.4.3.Carte-Enjeux

15016-6.4.4.Carte-Aleas

15016-6.4.5.Carte-reglementaire

15016-6.4.6.Reglement

15016-6.5.Arrete classement sonore

15016-6.6.PAC

15016-6.7.Dossier CDNPS

2 – Bilan concertation

Enquête publique : 

L’enquête publique se déroulera du 4 septembre 2017 (9h) au vendredi 13 octobre 2017 (16h)

Le commissaire-enquêteur tiendra ses permanences en Mairie de Beaumont les :

  • 04/09/2017 de 14h00 à 17h00
  • 23/09/2017 de 09h00 à 12h00
  • 07/10/2017 de 09h00 à 12h00
  • 13/10/2017 de 14h00 à 16h00

Durant la durée de l’enquête, toute correspondance peut lui être adressée en Mairie de Beaumont à son attention – 1 parc de la Mairie – 74160 BEAUMONT ou par mail à l’adresse suivante : plubeaumont.enquetepublique@gmail.com

Arrêté 2017-32 Enquête

Arrêté portant ouverture de l’enquête publique :

Arrêté 2017-35

AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR :

PLU – Avis CE