Mise en œuvre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
 
 
Par délibération en date du 15 décembre 2009,le conseil municipal de la commune de Beaumont a décidé  la mise en œuvre de la modification simplifiée n°1  de son Plan Local d’Urbanisme.
 
Cette modification simplifiée permettra à la commune d’intégrer au sein de son PLU les dispositions règlementaires souhaitées.
 
Pendant un mois : du lundi 04 janvier au jeudi 04 février 2010 inclus, le dossier de PLU approuvé et modifié ainsi qu’un registre permettant de formuler ses observations seront tenus à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture des services soit : les lundi mardi jeudi de 14 h à 18 h, le mercredi matin de 9 h à 12 h, le  vendredi de 14 h à 17 h. Le dossier est consultable également à la Préfecture de Haute-Savoie à Annecy.  

PLU-approuvé le 27 mars 2007 et modifié le 07 juillet 2009

Le dossier de PLU et les plans d'assainissement annexés sont consultables
en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.

Document communal opposable approuvé par arrêté préfectoral du 11 janvier 2006, librement consultable en préfecture, sous-préfecture et en mairie concernée.

Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles de la commune de Beaumont est établi en application de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances.

Cette loi fait suite à la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs modifiée par  la loi n°95-101 du 02 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement et du décret n°95-1089 du 05 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles.

Ainsi, la procédure PPR est désormais définie par les articles L 562-1 et 562-9 du code de l'environnement.